Permis de construire Travaux terminés

09009415A0004

Nouvelle construction

Sevenans / Territoire de Belfort / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 1 ROUTE DE DELLE CARREFOUR DES OEUFS FRAIS SEVENANS 90400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

788 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

20.251 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/12/2015

Décision

07/12/2015

Début chantier

18/04/2016

Fin travaux

14/10/2016

Localisation

Commune: Sevenans (90094)
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 90400
Adresse: 1 ROUTE DE DELLE CARREFOUR DES OEUFS FRAIS SEVENANS 90400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	7.931 m²	788 m²
Commerce	7.931 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FABOLSE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AA 6

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FABOLSE

SIREN 512662966

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN PORTES

Président de SAS - né(e) en 1943

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: ROUTE DE DELLE
Lieu-dit terrain: CARREFOUR DES OEUFS FRAIS
Localité terrain: SEVENANS
Commune source: 90094
SIREN demandeur: 512662966
SIRET demandeur: 51266296600013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CAZOULS LES BEZIERS
Code postal demandeur: 34370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-03
Prise en compte ouverture chantier: 2016-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 07/12/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 18/04/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 14/10/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/02/2016

09009415A0005

Sevenans, Territoire de Belfort

Transformation avec diminution de surface

Logements : 8 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/12/2015

09009415A0001

Sevenans, Territoire de Belfort

Logements : - Surface : -