Ville

Sevenans

36 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 90094

Permis de construire

30

Déclarations préalables

3

Permis d’aménager

1

Permis de démolir

2

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/11/2023

09009423A0002

Belfort, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 111 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/10/2025

09009425A0007

Sevenans, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 147 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/07/2025

09009425A0004

Sevenans, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 127 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/04/2025

09009425A0002

Sevenans, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 148 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/08/2024

09009424A0001

Sevenans, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 130 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/06/2024

09009424A0002

Sevenans, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 150 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/03/2024

09009423A0016

Sevenans, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 150 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/03/2024

09009423A0015

Sevenans, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 133 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/12/2023

09009423A0009

Sevenans, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 129 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/12/2023

09009423A0013

Sevenans, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 204 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/11/2023

09009423A0010

Belfort, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 136 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/09/2023

09009423A0008

Sevenans, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²