Permis de construire Autorisé

04723319F0026

Nouvelle construction

Sainte-Bazeille / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LA PLAINE II LOT 12 SAINTE-BAZEILLE 47180

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.162 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.961 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/12/2019

Décision

27/12/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainte-Bazeille (47233)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47180
Adresse: LA PLAINE II LOT 12 SAINTE-BAZEILLE 47180

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.162 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	581 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI MELTIM
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AR 772
Parcelle 2: AR 775

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI MELTIM

SIREN 808162622

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUDOVIC CHAMPENOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

MAXIME JEAN-PIERRE CLAUDE CHAMPENOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

Associé indéfiniment responsable

821212339

SIREN 821212339

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA PLAINE II LOT 12
Localité terrain: SAINTE-BAZEILLE
Commune source: 47233
SIREN demandeur: 808162622
SIRET demandeur: 80816262200019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MONTETON
Code postal demandeur: 47120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 27/12/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 27/12/2019