Permis de construire Autorisé

07647420M0014

Nouvelle construction

Notre-Dame De Bondeville / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 764 RUE DES LONGS VALLONS NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

36 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.361 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/02/2021

Décision

12/02/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Notre-Dame De Bondeville (76474)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76960
Adresse: 764 RUE DES LONGS VALLONS NOTRE-DAME DE BONDEVILLE 76960

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	135 m²	0 m²
Locaux	264 m²	18 m²
Commerce	264 m²	18 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI CAZA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AH 747
Parcelle 2: AH 749

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI CAZA

SIREN 537726549

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE JEANINE ZIMMERMANN (LAMOTHE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1938

PHILIPPE ADRIEN CHARLES BOULOCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

PIERRE ERNEST ZIMMERMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1940

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 764
Voie terrain: RUE DES LONGS VALLONS
Localité terrain: NOTRE-DAME DE BONDEVILLE
Commune source: 76474
SIREN demandeur: 537726549
SIRET demandeur: 53772654900018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ROUEN
Code postal demandeur: 76000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 12/02/2021
Type de service public: Non rempli

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