Permis de construire Chantier commencé

07028514D0023

Extension de surface sans transformation

Hericourt / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 14 DU DOCTEUR GAULIER HERICOURT 70400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.618 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

22.810 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/10/2014

Décision

07/10/2014

Début chantier

19/01/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Hericourt (70285)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70400
Adresse: 14 DU DOCTEUR GAULIER HERICOURT 70400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	11.717 m²	809 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	11.717 m²	809 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FONDATION ARC EN CIEL
Code juridique demandeur: 9300
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AD 462
Parcelle 2: AD 461
Parcelle 3: AD 460

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FONDATION ARC EN CIEL

SIREN 327308458

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14
Voie terrain: DU DOCTEUR GAULIER
Localité terrain: HERICOURT
Commune source: 70285
SIREN demandeur: 327308458
SIRET demandeur: 32730845800279
Code APE demandeur: 88.10A
Localité demandeur: MONTBELIARD
Code postal demandeur: 25200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-10
Prise en compte ouverture chantier: 2015-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 07/10/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 19/01/2015
Type de service public: Santé

Hericourt, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 150 m²