Permis de construire Autorisé

07328513M1022

Extension de surface sans transformation

Seez / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RUE DES ACCACIAS SEEZ 73700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.378 m²

Surface démolie

353 m²

Surface du terrain

10.621 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/03/2014

Décision

06/03/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Seez (73285)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73700
Adresse: RUE DES ACCACIAS SEEZ 73700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 353 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 353 m²
Agricole démoli: 353 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	916 m²	1.378 m²	353 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	916 m²	1.378 m²	353 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DU VERSOYEN
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AB 266
Parcelle 2: AB 84
Parcelle 3: AB 83

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DU VERSOYEN

SIREN 384322111

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-BAPTISTE YVES EMILE ARPIN

Gérant - né(e) en 1991

PAUL-ALEXIS FREDERIC ARPIN

Gérant - né(e) en 1996

PHILIPPE JEAN-BAPTISTE ARPIN

Gérant - né(e) en 1961

XAVIER FREDERIC ARPIN

Gérant - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES ACCACIAS
Localité terrain: SEEZ
Commune source: 73285
SIREN demandeur: 384322111
SIRET demandeur: 38432211100012
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: SEEZ
Code postal demandeur: 73700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 06/03/2014
Type de service public: Non rempli

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