Permis de construire Chantier commencé

07328513M1009

Transformation avec extension de surface

Seez / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 9 RUE SAINT PIERRE SEEZ 73700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

70 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

255 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/09/2013

Décision

20/09/2013

Début chantier

12/03/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Seez (73285)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73700
Adresse: 9 RUE SAINT PIERRE SEEZ 73700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	65 m²	0 m²	65 m²	0 m²
Locaux	235 m²	70 m²	235 m²	300 m²
Commerce	235 m²	0 m²	235 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	70 m²	0 m²	300 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SEEZ
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AD 132

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RUE SAINT PIERRE
Localité terrain: SEEZ
Commune source: 73285
SIREN demandeur: 217302850
SIRET demandeur: 21730285000011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SEEZ
Code postal demandeur: 73700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-11
Prise en compte ouverture chantier: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 20/09/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 12/03/2014
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire Décision du 06/03/2014