Permis d amenager Autorisé

0702442500001

Transformation avec extension de surface

Fouchecourt / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 1 RUE DE LA FONTAINE FOUCHECOURT 70160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

406 m²

Surface démolie

122 m²

Surface du terrain

13.803 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/09/2025

Décision

29/09/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fouchecourt (70244)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70160
Adresse: 1 RUE DE LA FONTAINE FOUCHECOURT 70160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis d’aménager
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 122 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 10 m²
Locaux démolis: 56 m²
Commerce démoli: 56 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	22 m²	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²
Locaux	132 m²	203 m²	56 m²	17 m²	17 m²
Commerce	132 m²	203 m²	56 m²	17 m²	17 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE FOUCHECOURT
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: ZK 1
Parcelle 2: ZK 2
Parcelle 3: ZK 792

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE FOUCHECOURT

SIREN 217002443

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis d’aménager
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DE LA FONTAINE
Localité terrain: FOUCHECOURT
Commune source: 70244
SIREN demandeur: 217002443
SIRET demandeur: 21700244300018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: FOUCHECOURT
Code postal demandeur: 70160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 29/09/2025
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

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