Permis de construire Autorisé

07024414C0001

Nouvelle construction

Fouchecourt / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

Exporter PDF

Adresse RUE DES PECHEURS LES MONTANTS FOUCHECOURT 70160

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

172 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/07/2014

Décision

07/07/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fouchecourt (70244)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70160
Adresse: RUE DES PECHEURS LES MONTANTS FOUCHECOURT 70160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.373 m²	86 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	3.373 m²	86 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DES MONTANTS
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZI 21

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DES MONTANTS

SIREN 405332990

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC MICHEL GARRET

Gérant - né(e) en 1974

PHILIPPE GARRET

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES PECHEURS
Lieu-dit terrain: LES MONTANTS
Localité terrain: FOUCHECOURT
Commune source: 70244
SIREN demandeur: 405332990
SIRET demandeur: 40533299000010
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: FOUCHECOURT
Code postal demandeur: 70160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 07/07/2014
Type de service public: Non rempli

Autres permis dans cette ville

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 16/04/2021

07024421C0003

Fouchecourt, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : 0 Surface : 11 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/09/2013

07024413C0003

Fouchecourt, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 165 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/08/2013

07024413C0004

Fouchecourt, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 3.026 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/03/2013

07024413C0002

Fouchecourt, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 952 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/03/2013

07024413C0001

Fouchecourt, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 288 m²

Permis d amenager

Mis à jour ce mois-ci 29/09/2025

0702442500001

Fouchecourt, Haute-Saône

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 406 m²