Permis de construire Chantier commencé

02529314P0003

Nouvelle construction

Granges-Narboz / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 22 RUE BERNARD PALISSY GRANGES-NARBOZ 25300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.498 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

68.457 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/05/2014

Décision

07/05/2014

Début chantier

01/09/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Granges-Narboz (25293)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25300
Adresse: 22 RUE BERNARD PALISSY GRANGES-NARBOZ 25300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	12.481 m²	2.498 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AA 105
Parcelle 2: AA 83
Parcelle 3: AA 73

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE (SPLAAD)

SIREN 514021856

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS SAILLARD

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1985

MARION ODETTE ISABELLE JOYEUX (NADAUS)

Directeur Général - né(e) en 1971

Société liée

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

SIREN 200053726

Commissaire aux comptes titulaire

SARL CLEON.MARTIN.BROICHOT.ET ASSOCIES

SIREN 343723342

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HUGO RACINE

Gérant - né(e) en 1992

LOUIS JEAN MARTIN

Gérant - né(e) en 1985

NICOLAS THIERRY CLAUDE SAILLARD

Gérant - né(e) en 1985

PIERRE-JEAN-CLAUDE CLEON

Gérant - né(e) en 1963

THOMAS EMMANUEL PAULIN

Gérant - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 22
Voie terrain: RUE BERNARD PALISSY
Localité terrain: GRANGES-NARBOZ
Commune source: 25293
SIREN demandeur: 514021856
SIRET demandeur: 51402185600034
Code APE demandeur: 41.10C
Localité demandeur: GRANGES-NARBOZ
Code postal demandeur: 25300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-07
Prise en compte ouverture chantier: 2015-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 07/05/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2014
Type de service public: Non rempli

Granges Narboz, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 90 m²