Permis de construire Travaux terminés

07002623O0011

Nouvelle construction

Arc-Les-Gray / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse PATIS DU VERNOIS ARC-LES-GRAY 70100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.029 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

17.061 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/09/2025

Autorisation

17/01/2024

Décision

17/01/2024

Début chantier

31/01/2024

Fin travaux

30/09/2025

Localisation

Commune: Arc-Les-Gray (70026)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70100
Adresse: PATIS DU VERNOIS ARC-LES-GRAY 70100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.029 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: JOHN DEERE SAS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AR 136
Parcelle 2: AR 138
Parcelle 3: AR 93

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

JOHN DEERE SAS (JOHN DEERE SAS)

SIREN 086280393

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN MICHEL PETIT

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1976

SEBASTIEN JACQUIERRE

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1976

BRUNO RODIQUE

Président de SAS - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PATIS DU VERNOIS
Localité terrain: ARC-LES-GRAY
Commune source: 70026
SIREN demandeur: 086280393
SIRET demandeur: 08628039300033
Code APE demandeur: 28.11Z
Localité demandeur: ARC-LES-GRAY
Code postal demandeur: 70100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-01
Prise en compte ouverture chantier: 2024-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 30/09/2025
Date réelle d’autorisation: 17/01/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 31/01/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 30/09/2025
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/03/2024