Permis de demolir Autorisé

07002623O0001

Non renseigné

Arc-Les-Gray / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 16 RUE DES ALOUETTE COMBE AU GOUT ARC-LES-GRAY 70100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

60.040 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/10/2023

Décision

16/10/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Arc-Les-Gray (70026)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70100
Adresse: 16 RUE DES ALOUETTE COMBE AU GOUT ARC-LES-GRAY 70100

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC FERME DES ALOUETTES
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: ZE 65
Parcelle 2: ZE 64

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC FERME DES ALOUETTES

SIREN 490639572

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER RENE JOYANDET

Gérant - né(e) en 1962

JULIEN JOYANDET

Gérant - né(e) en 1990

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: RUE DES ALOUETTE
Lieu-dit terrain: COMBE AU GOUT
Localité terrain: ARC-LES-GRAY
Commune source: 70026
SIREN demandeur: 490639572
SIRET demandeur: 49063957200018
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: ARC-LES-GRAY
Code postal demandeur: 70100
Prise en compte autorisation: 2023-10
Dernière mise à jour Sitadel: 202310
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 16/10/2023

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