Permis de construire Autorisé

07328517M1002

Transformation avec extension de surface

Seez / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 780 ROUTE DE MALGOVERT - LES C SEEZ 73700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.633 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.750 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/04/2017

Décision

04/04/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Seez (73285)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73700
Adresse: 780 ROUTE DE MALGOVERT - LES C SEEZ 73700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	69 m²	0 m²	69 m²	0 m²
Locaux	3.252 m²	1.633 m²	1.941 m²	2.010 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI BONNEVAL EMERGENCE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AC 280
Parcelle 2: AC 191
Parcelle 3: AC 192

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI BONNEVAL EMERGENCE

SIREN 799257571

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

TUNA BAS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

DAVID BERNARD JOSEPH MERLE

Gérant - né(e) en 1973

Associé indéfiniment responsable

BONNEVAL EMERGENCE

SIREN 507496909

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURE-HELENE HOUX

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1975

JEROME MARTIN

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

DAVID MERLE

Directeur Général - né(e) en 1973

Président de SAS

413868589

SIREN 413868589

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 780
Voie terrain: ROUTE DE MALGOVERT - LES C
Localité terrain: SEEZ
Commune source: 73285
SIREN demandeur: 799257571
SIRET demandeur: 79925757100023
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MONTELIMAR CEDEX 02
Code postal demandeur: 26200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 04/04/2017
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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