Permis de construire Travaux terminés

02115413M0008

Nouvelle construction

Chatillon-Sur-Seine / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE NOEL NAVOIZAT LOT LES MOUSSELEAUX 1 CHATILLON-SUR-SEINE 21400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

384 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.657 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/01/2014

Décision

15/01/2014

Début chantier

27/01/2014

Fin travaux

10/09/2014

Localisation

Commune: Chatillon-Sur-Seine (21154)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21400
Adresse: RUE NOEL NAVOIZAT LOT LES MOUSSELEAUX 1 CHATILLON-SUR-SEINE 21400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	384 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	384 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LODACE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZH 194
Parcelle 2: ZH 185

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LODACE

SIREN 791188329

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CECILE SOPHIE SIMONE GOUDET (BIELAK)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

DAMIEN DANIEL GOUDET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

Associé indéfiniment responsable

883747206

SIREN 883747206

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE NOEL NAVOIZAT
Lieu-dit terrain: LOT LES MOUSSELEAUX 1
Localité terrain: CHATILLON-SUR-SEINE
Commune source: 21154
SIREN demandeur: 791188329
SIRET demandeur: 79118832900019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: AMPILLY-LE-SEC
Code postal demandeur: 21400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-04
Prise en compte ouverture chantier: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 15/01/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 27/01/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 10/09/2014
Type de service public: Non rempli

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