Permis de demolir Autorisé

02746921A0001

Non renseigné

Pont-De-L'arche / Eure / Normandie

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Adresse 4 BIS RUE MOREL BILLET PONT-DE-L'ARCHE 27340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

4.182 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/04/2021

Décision

19/04/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pont-De-L'arche (27469)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27340
Adresse: 4 BIS RUE MOREL BILLET PONT-DE-L'ARCHE 27340

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: B 1842

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4 BIS
Voie terrain: RUE MOREL BILLET
Localité terrain: PONT-DE-L'ARCHE
Commune source: 27469
Localité demandeur: PONT ST PIERRE
Code postal demandeur: 27360
Prise en compte autorisation: 2021-04
Dernière mise à jour Sitadel: 202104
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 19/04/2021

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