Permis de construire Travaux terminés

09007217A0008

Transformation avec diminution de surface

Morvillars / Territoire de Belfort / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 6 RUE DES FORGES SUR LE MONT MORVILLARS 90120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

82 m²

Surface du terrain

41.221 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/06/2018

Décision

26/06/2018

Début chantier

26/08/2020

Fin travaux

27/02/2025

Localisation

Commune: Morvillars (90072)
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 90120
Adresse: 6 RUE DES FORGES SUR LE MONT MORVILLARS 90120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 82 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 7 m²
Locaux démolis: 75 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	166 m²	7 m²	0 m²	0 m²
Locaux	528 m²	75 m²	402 m²	402 m²
Commerce	360 m²	0 m²	309 m²	309 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI CLAIRE DE PRUINES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: B 1
Parcelle 2: B 3
Parcelle 3: B 4

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI CLAIRE DE PRUINES

SIREN 317482412

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA COMBE

SIREN 304970494

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GÉRARD MARCHAND

Gérant - né(e) en 1968

Associé indéfiniment responsable

VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA (VMC)

SIREN 535420228

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE CHAMBAUD (RAPP)

Administrateur - né(e) en 1955

CYRILLE VIELLARD

Administrateur - né(e) en 1977

ERIC VIELLARD

Administrateur - né(e) en 1960

ETIENNE VIELLARD

Administrateur - né(e) en 1975

HUGUES DE PERTHUIS DE LAILLEVAULT

Administrateur - né(e) en 1971

LOUIS AUDEMARD D'ALANCON

Administrateur - né(e) en 1959

THIERRY BUJON DE L'ESTANG

Administrateur - né(e) en 1965

EMMANUEL VIELLARD

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1963

GHISLAIN VIELLARD

Vice-Président - né(e) en 1949

Administrateur

978032688

SIREN 978032688

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO P2B AUDIT

SIREN 820776284

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE BURNEL

Gérant - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE DES FORGES
Lieu-dit terrain: SUR LE MONT
Localité terrain: MORVILLARS
Commune source: 90072
SIREN demandeur: 317482412
SIRET demandeur: 31748241200010
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: MORVILLARS
Code postal demandeur: 90120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2018-07
Prise en compte ouverture chantier: 2025-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 26/06/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 26/08/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 27/02/2025
Type de locaux transformés: Non résidentiel
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/03/2017