Permis de construire Travaux terminés

09007217A0002

Extension de surface sans transformation

Morvillars / Territoire de Belfort / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse ZONE INDUSTRIELLE DU PORT MORVILLARS 90120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

5.154 m²

Surface démolie

300 m²

Surface du terrain

70.185 m²

Dates du dossier

Dépôt

07/11/2017

Autorisation

24/03/2017

Décision

24/03/2017

Début chantier

27/03/2017

Fin travaux

07/11/2017

Localisation

Commune: Morvillars (90072)
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 90120
Adresse: ZONE INDUSTRIELLE DU PORT MORVILLARS 90120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 300 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 300 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	24.229 m²	5.154 m²	300 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TANDEM
Code juridique demandeur: 5515
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: D 53
Parcelle 2: D 60
Parcelle 3: D 61

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TANDEM

SIREN 348734583

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE-ETIENNE PEROL

Directeur Général - né(e) en 1969

EMILIE MARLENE SYLVIE TANKERE (FRANCOIS)

Directeur général délégué - né(e) en 1980

YVES MENAT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1949

Administrateur

389192246

SIREN 389192246

Commissaire aux comptes titulaire

434138079

SIREN 434138079

Administrateur

BATIFRANC (BATIFRANC)

SIREN 328517321

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HUBERT JEAN ROGER CUSENIER

Directeur Général - né(e) en 1971

JEAN-CLAUDE LAGRANGE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1956

Administrateur

000000000

SIREN 000000000

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL EXPERTISE EN ABREGE ACE (ACE)

SIREN 309277275

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE MONIQUE CLAUDE MASSON

Directeur Général - né(e) en 1979

BENJAMIN NICOLAS JULIEN LEVREY

Directeur Général - né(e) en 1987

GERALDINE HUGUET

Directeur Général - né(e) en 1981

VANESSA LAURE CLAUDINE PATOIS CLERC (PATOIS)

Président de SAS - né(e) en 1972

Administrateur

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

SIREN 542820352

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE JEAN-FRANCOIS LOUIS LACHAT

Administrateur - né(e) en 1971

DELPHINE LAURE EDITH DE LA BROSSE (MAURY)

Administrateur - né(e) en 1973

DOMINIQUE MADELEINE FROUX (HUET)

Administrateur - né(e) en 1962

FRANCK RAYMOND MICHEL PERRAUD

Administrateur - né(e) en 1962

FRANCOIS JOSEPH PIERRE PAUL CORTINOVIS

Administrateur - né(e) en 1965

JULIA AURÉLIE CATTIN

Administrateur - né(e) en 1988

PASCALE LUCIENNE MARIE DUBOURGEOIS (GASPARD)

Administrateur - né(e) en 1961

REGIS JUST PENNECOT

Administrateur - né(e) en 1968

ESTELLE SUZANNE ELISABETH VOILLOT (CHAMBAULT)

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1976

MARC MAURICE GEORGES BILLOTTE

Autre - né(e) en 1982

VIOLAINE FLEUR NATHALIE BELLIN

Directeur Général - né(e) en 1976

MARIE BEATRICE ISABELLE SAVIN

Président du conseil d'administration - né(e) en 1972

MARTINE MARIE RENEE DELBOS (GUILLAUME)

Vice-Président - né(e) en 1959

Administrateur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

SIREN 352483341

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE BERTHET

Autre - né(e) en 1965

DAMIEN CLAUDE ALAIN VUILLET

Autre - né(e) en 1971

ESTELLE CLAIRE DULION

Autre - né(e) en 1971

JACQUES JEAN-FRANCOIS DENIS

Autre - né(e) en 1968

NATHALIE VALERIE PATENAT (BARBIER)

Autre - né(e) en 1961

CATHERINE DUBAN (SIZE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

CATHERINE MENIGOZ

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1966

EMMANUELLE BLONDE (TOURNEFIER)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972

EMMANUELLE TERRIER (PACAUD)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

ERIC FOUGERE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

FREDERIC MAUCLAIR

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

GILLES FALLET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

MADELEINE ROUSSET-CHARPENET (CHARPENET)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

MARTIN BAUER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARTINE ABRAHAMSE (PLASTRE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

MARTINE DAUX

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

NATHALIE KOENDERS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

PASCAL OUDOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

SYLVIE MATRAT (DUBOIS)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

FABIEN YVES-MARIE CHAUVE

Membre du directoire - né(e) en 1968

Administrateur

CCI REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (CCIR)

SIREN 130022569

Administrateur

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE

SIREN 384899399

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE HENRI LEON PECCLET

Administrateur - né(e) en 1960

DOMINIQUE CHAUVIN

Administrateur - né(e) en 1961

ETIENNE NUSSBAUMER

Administrateur - né(e) en 1974

FLORENCE PILLOT (JOLY)

Administrateur - né(e) en 1970

FREDERIC LALLEMAND

Administrateur - né(e) en 1979

GERALDINE MARIE FRANCINE BLANDIN (RATAJCZAK)

Administrateur - né(e) en 1977

JEAN-LUC PAULIN

Administrateur - né(e) en 1963

MAGALY LOMBARD

Administrateur - né(e) en 1979

MATTHIEU SERMIER

Administrateur - né(e) en 1977

NATHALIE HUGUENY (CHERAMI)

Administrateur - né(e) en 1966

PHILIPPE BOUQUET

Administrateur - né(e) en 1962

STEPHANE LAMBERGER

Administrateur - né(e) en 1971

SYLVAIN MICHEL BRENEY

Administrateur - né(e) en 1966

SYLVIE GRAU

Administrateur - né(e) en 1965

THIERRY BRELOT

Administrateur - né(e) en 1961

VALERIE PERRIN (DARET)

Administrateur - né(e) en 1967

ERIC GEORGES DENIS MARTIN

Autre - né(e) en 1966

MATTHIEU BORAUD

Directeur Général - né(e) en 1971

SYLVAIN MARMIER

Président - né(e) en 1968

CHRISTINE GRILLET (TISSERAND)

Vice-Président - né(e) en 1966

Société liée

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

SIREN 352483341

Administrateur

SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (SAFIDI) (SAFIDI)

SIREN 332263417

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRIGITTE FARGEVIEILLE

Administrateur - né(e) en 1962

CHRISTINE HANH (MOLLARD)

Administrateur - né(e) en 1963

DIANE CAROLINE JANINE DUTEIL (DAMOUR)

Administrateur - né(e) en 1972

MARC POINSIGNON

Administrateur - né(e) en 1963

PHAM THUC HANH BRAVAIS (DO)

Administrateur - né(e) en 1972

PHILIPPE ALAUX

Administrateur - né(e) en 1964

PIERRE LEMERLE

Administrateur - né(e) en 1971

STANISLAS PATRICK PAUL LOUIS MARIE LANDRY

Administrateur - né(e) en 1980

DIDIER GUÉNIN

Président de SAS - né(e) en 1963

JEAN-NOEL GUILLOT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1967

Société liée

380415125

SIREN 380415125

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZONE INDUSTRIELLE DU PORT
Localité terrain: MORVILLARS
Commune source: 90072
SIREN demandeur: 348734583
SIRET demandeur: 34873458300035
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BELFORT
Code postal demandeur: 90000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-03
Prise en compte ouverture chantier: 2019-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-05
Date réelle de dépôt: 07/11/2017
Date réelle d’autorisation: 24/03/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 27/03/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 07/11/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/12/2017