Logements créés
Non renseigné
Permis de construire
Travaux terminés
07130619M0029
Transformation avec diminution de surface
Adresse
60 QUAI DU NOUVEAU PORT - CAM MONTCEAU LES MINES 71300
Voir la ville
Logements démolis
Non renseigné
Surface créée
0 m2
Surface démolie
160 m2
Surface du terrain
11.374 m2
Dates du dossier
Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/06/2020
Décision
26/06/2020
Début chantier
26/06/2020
Fin travaux
01/07/2020
Localisation
- Commune
- Montceau Les Mines (71306)
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté (27)
- Code postal
- 71300
- Adresse
- 60 QUAI DU NOUVEAU PORT - CAM MONTCEAU LES MINES 71300
Carte
Centre communalLe marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.
Suivi par email
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Avertissement sur les données
Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.
Projet et codes métier
Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.
- Type de dossier source
- Permis de construire
- Statut du dossier
- Travaux terminés
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination principale
- Artisanat
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
- Type de transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
Démolition intégrée au permis
Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.
- Surface démolie
- 160 m2
- Logements démolis
- Non renseigné
- Habitation démolie
- 160 m2
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Démolie | Transformée | Issue de transformation |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m2 | 0 m2 | 160 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Locaux | 1.569 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 1.282 m2 | 1.282 m2 |
| Commerce | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Agricole | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Service public | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 1.282 m2 |
Logements
Aucune information communiquée sur les logements.
Demandeur, source et cadastre
- Demandeur
- SEM POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE -SEMCIB
- Code juridique demandeur
- 5515
- Type demandeur
- Non renseigné
- Année de dépôt
- 2019
- Parcelle 1
- CI 196
- Parcelle 2
- CI 362
Interventions déclarées
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveau supplémentaire
- Non
Arborescence publique du demandeur
Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.
Racine
Société porteuse du PC
Branches
Détenteurs directs
Terminaison
Sociétés mères et personnes
Société du permis
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE (SEMCIB)
SIREN 810676858
Détenteurs directs identifiés
Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
VINCENT OLIVIERI
Commissaire aux comptes suppléant
FREDERIC DAVID DEBLEDS
Directeur Général - né(e) en 1977
Niveau supérieur identifié
La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
CHRISTOPHE BERTHET
Autre - né(e) en 1965
DAMIEN CLAUDE ALAIN VUILLET
Autre - né(e) en 1971
ESTELLE CLAIRE DULION
Autre - né(e) en 1971
JACQUES JEAN-FRANCOIS DENIS
Autre - né(e) en 1968
NATHALIE VALERIE PATENAT (BARBIER)
Autre - né(e) en 1961
CATHERINE DUBAN (SIZE)
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962
CATHERINE MENIGOZ
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1966
EMMANUELLE BLONDE (TOURNEFIER)
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972
EMMANUELLE TERRIER (PACAUD)
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971
ERIC FOUGERE
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967
FREDERIC MAUCLAIR
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965
GILLES FALLET
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968
MADELEINE ROUSSET-CHARPENET (CHARPENET)
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956
MARTIN BAUER
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971
MARTINE ABRAHAMSE (PLASTRE)
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960
MARTINE DAUX
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965
NATHALIE KOENDERS
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977
PASCAL OUDOT
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958
SYLVIE MATRAT (DUBOIS)
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965
FABIEN YVES-MARIE CHAUVE
Membre du directoire - né(e) en 1968
Personnes physiques identifiées dans cette branche
DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)
Administrateur - né(e) en 1968
LAURENCE DUBOIS (THEVENON)
Administrateur - né(e) en 1969
VERONIQUE CUISSOT (MEYER)
Administrateur - né(e) en 1975
FRÉDÉRIC GOURD
Président de SAS - né(e) en 1972
BERTRAND BOISSELIER
Président du conseil d'administration - né(e) en 1966
Personnes physiques identifiées dans cette branche
ACHOUR MESSAS
Directeur Général - né(e) en 1976
ALAIN CHAVANCE
Directeur Général - né(e) en 1971
VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)
Directeur Général - né(e) en 1969
ARIANE MIGNON
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977
CHRISTOPHE TALLOT
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967
DOMINIQUE MULLER
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965
EVE MARTINEAU
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986
FLORENCE PAGE
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983
FLORENT ROHLES
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978
LAURENT INARD
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971
MARINE CAMBOLIN
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976
OLIVIER LENEL
Président du directoire - né(e) en 1968
Niveau supérieur identifié
La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
ANNE SYLVIE DUCRET VIGNAT (DUCRET)
Administrateur - né(e) en 1964
CATHERINE SOPHIE ANNE-MARIE LOTTE
Administrateur - né(e) en 1969
CECILE ELIANE MARTELIN (FRANCES)
Administrateur - né(e) en 1974
DIDIER DENIS CLAUDE LAPOSTOLET
Administrateur - né(e) en 1963
GILLES BAPTITE CHARLES DUMOULIN
Administrateur - né(e) en 1962
HUBERT FRANCOIS GABRIEL JANIN
Administrateur - né(e) en 1962
JEROME BERNARD MARGET
Administrateur - né(e) en 1982
MARTINE RAPY (GARD)
Administrateur - né(e) en 1962
OLIVIER JEAN BOSSE-PLATIERE
Administrateur - né(e) en 1968
SEBASTIEN FIERIMONTE
Administrateur - né(e) en 1971
VERONIQUE VAILLANT DE GUELIS (BARATHON-MAZEN)
Administrateur - né(e) en 1964
PASCAL DESAMAIS
Autre - né(e) en 1961
RAPHAEL PAUL RAYMOND APPERT
Directeur Général - né(e) en 1961
MARC ANTOINE BERTRAND CLAIR BALAS
Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1965
DANIELE JEANNINE BEAUDOT (SAYET)
Vice-Président - né(e) en 1960
ERIC GERARD ANGELOT
Vice-Président - né(e) en 1965
Personnes physiques identifiées dans cette branche
BERTRAND GILBERT LOUIS CELSE
Autre - né(e) en 1972
BRUNO LOUIS POUGET
Autre - né(e) en 1978
CHRISTOPHE MATHIEU SUSZYLO
Autre - né(e) en 1966
DAMIEN ROGER ANTOINE LOUIS MEUNIER
Autre - né(e) en 1983
EMMANUEL ANDRE JEAN-PAUL CHARNAVEL
Autre - né(e) en 1973
FREDERIC CLAIRET
Autre - né(e) en 1974
FREDERIC MAUREL
Autre - né(e) en 1961
GUILLAUME PIERRE MARIE BOUCLIER
Autre - né(e) en 1972
JEROME NICOLAS NEYRET
Autre - né(e) en 1986
MARINE CAMBOLIN
Autre - né(e) en 1976
NICOLAS QUAIREL
Autre - né(e) en 1976
PAUL-ARMEL MARIE JUNNE
Autre - né(e) en 1979
PHILIPPE ALBERT JEAN AUBERT
Autre - né(e) en 1975
PIERRE BELUZE
Autre - né(e) en 1961
RAPHAELLE PASCALE FAURE (PRORIOL)
Autre - né(e) en 1972
SEVERINE HERVET
Autre - né(e) en 1983
SYLVAIN GERARD DOSSE
Autre - né(e) en 1970
ALAIN CAMILLE LOUIS CHAVANCE
Président de SAS - né(e) en 1971
Personnes physiques identifiées dans cette branche
AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES
Administrateur - né(e) en 1968
BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)
Administrateur - né(e) en 1966
PIERRE PLANCHON
Administrateur - né(e) en 1966
VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT
Administrateur - né(e) en 1978
MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS
Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979
AMADOU SOUARE
Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979
JEAN-MARIE IDELON-RITON
Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976
MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT
Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968
Personnes physiques identifiées dans cette branche
LAURENT JACQUES WEISS
Directeur Général - né(e) en 1967
OLIVIER ROBERT GASTON DROUILLY
Directeur Général - né(e) en 1964
PHILIPPE BONNIN
Directeur Général - né(e) en 1964
PHILIPPE ARMAND PIERRE VOELKLIN
Président de SAS - né(e) en 1973
Niveau supérieur identifié
La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
CLAUDE MICHEL DE CHANGY
Président du conseil d'administration - né(e) en 1960
Personnes physiques identifiées dans cette branche
CHRISTOPHE JEAN-FRANCOIS LOUIS LACHAT
Administrateur - né(e) en 1971
DELPHINE LAURE EDITH DE LA BROSSE (MAURY)
Administrateur - né(e) en 1973
DOMINIQUE MADELEINE FROUX (HUET)
Administrateur - né(e) en 1962
FRANCK RAYMOND MICHEL PERRAUD
Administrateur - né(e) en 1962
FRANCOIS JOSEPH PIERRE PAUL CORTINOVIS
Administrateur - né(e) en 1965
JULIA AURÉLIE CATTIN
Administrateur - né(e) en 1988
PASCALE LUCIENNE MARIE DUBOURGEOIS (GASPARD)
Administrateur - né(e) en 1961
REGIS JUST PENNECOT
Administrateur - né(e) en 1968
ESTELLE SUZANNE ELISABETH VOILLOT (CHAMBAULT)
Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1976
MARC MAURICE GEORGES BILLOTTE
Autre - né(e) en 1982
VIOLAINE FLEUR NATHALIE BELLIN
Directeur Général - né(e) en 1976
MARIE BEATRICE ISABELLE SAVIN
Président du conseil d'administration - né(e) en 1972
MARTINE MARIE RENEE DELBOS (GUILLAUME)
Vice-Président - né(e) en 1959
Personnes physiques identifiées dans cette branche
HUBERT JEAN ROGER CUSENIER
Directeur Général - né(e) en 1971
JEAN-CLAUDE LAGRANGE
Président du conseil d'administration - né(e) en 1956
Administrateur
SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (SAFIDI) (SAFIDI)
SIREN 332263417
Personnes physiques identifiées dans cette branche
BRIGITTE FARGEVIEILLE
Administrateur - né(e) en 1962
CHRISTINE HANH (MOLLARD)
Administrateur - né(e) en 1963
DIANE CAROLINE JANINE DUTEIL (DAMOUR)
Administrateur - né(e) en 1972
MARC POINSIGNON
Administrateur - né(e) en 1963
PHAM THUC HANH BRAVAIS (DO)
Administrateur - né(e) en 1972
PHILIPPE ALAUX
Administrateur - né(e) en 1964
PIERRE LEMERLE
Administrateur - né(e) en 1971
STANISLAS PATRICK PAUL LOUIS MARIE LANDRY
Administrateur - né(e) en 1980
DIDIER GUÉNIN
Président de SAS - né(e) en 1963
JEAN-NOEL GUILLOT
Président du conseil d'administration - né(e) en 1967
Administrateur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE
SIREN 424673531
Personnes physiques identifiées dans cette branche
FABIEN PRETOT
Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1968
DOMINIQUE JEAN JUILLOT
Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1954
Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.
Traçabilité
Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.
- État du dossier
- Travaux terminés
- Type source
- Permis de construire
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
- Jeu de données
- data.gouv.fr
- Ressource
- 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf
Données complémentaires du dossier
Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.
- Numéro de voie terrain
- 60
- Voie terrain
- QUAI DU NOUVEAU PORT - CAM
- Localité terrain
- MONTCEAU LES MINES
- Commune source
- 71306
- SIREN demandeur
- 810676858
- SIRET demandeur
- 81067685800014
- Code APE demandeur
- 68.32A
- Localité demandeur
- TORCY
- Code postal demandeur
- 71210
- Nombre de chambres
- 0
- Nombre de niveaux maximum
- 0
- Prise en compte autorisation
- 2020-06
- Prise en compte ouverture chantier
- 2020-08
- Dernière mise à jour Sitadel
- 2020-08
- Date réelle de dépôt
- 01/01/2019
- Date réelle d’autorisation
- 26/06/2020
- Date réelle d’ouverture chantier
- 26/06/2020
- Date réelle d’achèvement travaux
- 01/07/2020
- Type de locaux transformés
- Artisanat
- Type de service public
- Enseignement et recherche
Dossiers potentiellement liés
Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07130619M0025
Montceau Les Mines, Saône-et-Loire
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 138 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07130619M0022
Montceau Les Mines, Saône-et-Loire
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 96 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07130619M0018
Montceau Les Mines, Saône-et-Loire
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07130619M0016
Montceau Les Mines, Saône-et-Loire
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 116 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07130619M0009
Montceau Les Mines, Saône-et-Loire
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 99 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07130619M0011
Montceau Les Mines, Saône-et-Loire
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 114 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07130619M0008
Montceau Les Mines, Saône-et-Loire
Nouvelle construction
Logements : 8
Surface : 571 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07130619M0005
Montceau Les Mines, Saône-et-Loire
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 88 m2
Autres permis dans cette ville
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
07130625M0191
Montceau Les Mines, Saône-et-Loire
Extension de surface sans transformation
Logements : 2
Surface : 182 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
07130625M0152
Montceau Les Mines, Saône-et-Loire
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 2
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07130625M0023
Montceau Les Mines, Saône-et-Loire
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 118 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
07130625M0051
Montceau Les Mines, Saône-et-Loire
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07130625M0007
Montceau Les Mines, Saône-et-Loire
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 123 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07130625M0006
Montceau Les Mines, Saône-et-Loire
Extension de surface sans transformation
Logements : 2
Surface : 145 m2