Permis de construire Travaux terminés

02525821C0009

Extension de surface sans transformation

Franois / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 38 GRANDE RUE FRANOIS 25770

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

118 m²

Surface démolie

30 m²

Surface du terrain

178 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/09/2022

Autorisation

10/02/2022

Décision

10/02/2022

Début chantier

10/02/2022

Fin travaux

15/09/2022

Ventes potentielles sur les parcelles

Les transactions DVF associées aux références cadastrales de ce permis.

Réservé aux inscrits

Connectez-vous pour consulter les dates, montants et types de transactions : ventes individuelles, groupées, en VEFA ou par adjudication.

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Localisation

Commune: Franois (25258)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25770
Adresse: 38 GRANDE RUE FRANOIS 25770

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 30 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 30 m²
Commerce démoli: 15 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	166 m²	118 m²	30 m²
Commerce	151 m²	59 m²	15 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SASU BOUCHERIE DEFORET
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AA 324

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Réservé aux inscrits

Arborescence publique du demandeur

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Structure juridique Sociétés liées Personnes identifiées

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Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 38
Voie terrain: GRANDE RUE
Localité terrain: FRANOIS
Commune source: 25258
SIREN demandeur: 847881919
SIRET demandeur: 84788191900017
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: FRANOIS
Code postal demandeur: 25770
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-02
Prise en compte ouverture chantier: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 15/09/2022
Date réelle d’autorisation: 10/02/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 10/02/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 15/09/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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