Permis de construire Chantier commencé

07109019S0006

Extension de surface sans transformation

La Chapelle De Guinchay / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 228 RUE BOIVIN LA CHAPELLE DE GUINCHAY 71570

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

294 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.527 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/03/2019

Décision

25/03/2019

Début chantier

10/07/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Chapelle De Guinchay (71090)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71570
Adresse: 228 RUE BOIVIN LA CHAPELLE DE GUINCHAY 71570

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.236 m²	294 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LES FONTAINES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: E 885
Parcelle 2: E 884
Parcelle 3: E 877

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LES FONTAINES

SIREN 392939781

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN CLAUDE LEQUY

Autre - né(e) en 1963

AGNES MICHELE LEQUY

Gérant - né(e) en 1969

CLAUDE RENE LEQUY

Gérant - né(e) en 1933

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 228
Voie terrain: RUE BOIVIN
Localité terrain: LA CHAPELLE DE GUINCHAY
Commune source: 71090
SIREN demandeur: 392939781
SIRET demandeur: 39293978100010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VINZELLES
Code postal demandeur: 71680
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-03
Prise en compte ouverture chantier: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 25/03/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 10/07/2019
Type de service public: Non rempli

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