Permis de construire Chantier commencé

0766002300002

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saint Leonard / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 445 ROUTE DU HAVRE SAINT LEONARD 76400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.472 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/07/2023

Décision

07/07/2023

Début chantier

26/09/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Leonard (76600)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76400
Adresse: 445 ROUTE DU HAVRE SAINT LEONARD 76400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	336 m²	336 m²	168 m²
Commerce	168 m²	168 m²	168 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CF2I
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AK 94
Parcelle 2: AK 27
Parcelle 3: AK 28

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 445
Voie terrain: ROUTE DU HAVRE
Localité terrain: SAINT LEONARD
Commune source: 76600
SIREN demandeur: 913545505
SIRET demandeur: 91354550500012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT LEONARD
Code postal demandeur: 76400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-07
Prise en compte ouverture chantier: 2024-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 07/07/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 26/09/2024
Type de locaux transformés: Non résidentiel
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/12/2023