Permis de construire Travaux terminés

07018421E0002

Nouvelle construction

Couthenans / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE D'HERICOURT COUTHENANS 70400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

996 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.517 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/03/2022

Autorisation

10/06/2021

Décision

10/06/2021

Début chantier

06/09/2021

Fin travaux

31/03/2022

Localisation

Commune: Couthenans (70184)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70400
Adresse: RUE D'HERICOURT COUTHENANS 70400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	996 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PRISMA
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: A0 1250

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PRISMA

SIREN 820505469

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUC VAUCLAIR (VAUCLAIR)

Gérant - né(e) en 1981

MATHIEU CHOULET (CHOULET)

Gérant - né(e) en 1989

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE D'HERICOURT
Localité terrain: COUTHENANS
Commune source: 70184
SIREN demandeur: 820505469
SIRET demandeur: 82050546900024
Code APE demandeur: 33.20C
Localité demandeur: GRAND CHARMONT
Code postal demandeur: 25400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-06
Prise en compte ouverture chantier: 2022-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 31/03/2022
Date réelle d’autorisation: 10/06/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 06/09/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 31/03/2022
Type de service public: Non rempli

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