Declaration prealable Autorisé

03109422W0024

Transformation sans extension ni diminution de surface

Buzet-Sur-Tarn / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 167 CHEMIN DE LAURENTIE BUZET-SUR-TARN 31660

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

72.099 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/05/2022

Décision

11/05/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Buzet-Sur-Tarn (31094)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31660
Adresse: 167 CHEMIN DE LAURENTIE BUZET-SUR-TARN 31660

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	1.900 m²	1.900 m²	0 m²
Locaux	720 m²	720 m²	2.620 m²
Commerce	0 m²	0 m²	2.620 m²
Agricole	720 m²	720 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LAURENTIE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZK 126

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LAURENTIE

SIREN 908413784

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXIA VALERIE GUILHEM (LATIEULE)

Directeur Général - né(e) en 1992

LAURIE CHARLOTTE BOTINEAU (LATIEULE)

Directeur Général - né(e) en 1995

TIFFANY JEANNE LATIEULE

Directeur Général - né(e) en 2000

Président de SAS

505056291

SIREN 505056291

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 167
Voie terrain: CHEMIN DE LAURENTIE
Localité terrain: BUZET-SUR-TARN
Commune source: 31094
SIREN demandeur: 908413784
SIRET demandeur: 90841378400012
Code APE demandeur: 66.30Z
Localité demandeur: BUZET SUR TARN
Code postal demandeur: 31660
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 11/05/2022
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 29/11/2022

03109422W0004

Buzet-Sur-Tarn, Haute-Garonne

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 01/10/2022

Buzet-Sur-Tarn, Haute-Garonne

Buzet-Sur-Tarn, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 880 m²