Declaration prealable Autorisé

09003318C0019

Extension de surface sans transformation

Delle / Territoire de Belfort / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 62 FAUBOURG DE BELFORT DELLE 90100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

20 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/04/2018

Décision

12/04/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Delle (90033)
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 90100
Adresse: 62 FAUBOURG DE BELFORT DELLE 90100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	660 m²	10 m²
Commerce	660 m²	10 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LS GARAGE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: BE 62

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LS GARAGE (LS GARAGE)

SIREN 809574015

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT SALTARELLI (SALTARELLI)

Gérant - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 62
Voie terrain: FAUBOURG DE BELFORT
Localité terrain: DELLE
Commune source: 90033
SIREN demandeur: 809574015
SIRET demandeur: 80957401500016
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: DELLE
Code postal demandeur: 90100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 12/04/2018
Type de service public: Non rempli

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Logements : 12 Surface : 1.116 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/09/2018

09003318C0014

90100 Delle, Territoire de Belfort

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Logements : 1 Surface : 127 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/07/2018

09003318C0009

Delle, Territoire de Belfort

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Logements : 1 Surface : 28 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/03/2018

09003318C0001

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Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 133 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/02/2019

09003318C0017

90100 Delle, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 114 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/02/2019

09003318C0018

Delle, Territoire de Belfort

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/01/2019

09003318C0013

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Logements : - Surface : 173 m²

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Mis à jour ce mois-ci 09/10/2018

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Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

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Logements : 1 Surface : 114 m²

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09003324C0003

Delle, Territoire de Belfort

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 28 m²