Permis de construire Autorisé

03933321T0007

Extension de surface sans transformation

Moirans-En-Montagne / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 4 RUE DU COLLEGE MOIRANS EN MONTAGNE MOIRANS-EN-MONTAGNE 39260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

46 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

954 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/07/2021

Décision

30/07/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Moirans-En-Montagne (39333)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39260
Adresse: 4 RUE DU COLLEGE MOIRANS EN MONTAGNE MOIRANS-EN-MONTAGNE 39260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	237 m²	46 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	237 m²	46 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AD 204

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE DU COLLEGE
Lieu-dit terrain: MOIRANS EN MONTAGNE
Localité terrain: MOIRANS-EN-MONTAGNE
Commune source: 39333
Localité demandeur: MONTMOROT
Code postal demandeur: 39570
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 30/07/2021
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 15/04/2021