Declaration prealable Autorisé

0704872600001

Extension de surface sans transformation

Senargent-Mignafans / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 5 DE L EGLISE SENARGENT-MIGNAFANS 70110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

28 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

Non renseignée

Autorisation

24/04/2026

Décision

24/04/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Senargent-Mignafans (70487)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70110
Adresse: 5 DE L EGLISE SENARGENT-MIGNAFANS 70110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Créée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	14 m²	85 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	14 m²	85 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SENARGENT MIGNAFANS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: B 771
Parcelle 2: B 774

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SENARGENT MIGNAFANS

SIREN 217004878

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: DE L EGLISE
Localité terrain: SENARGENT-MIGNAFANS
Commune source: 70487
SIREN demandeur: 217004878
SIRET demandeur: 21700487800013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SENARGENT-MIGNAFANS
Code postal demandeur: 70110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-04
Date réelle d’autorisation: 24/04/2026
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 116 m²