Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 70487
16
0
0
0
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
07048724E0002
Senargent-Mignafans, Haute-Saône
Nouvelle construction
07048724E0001
Senargent-Mignafans, Haute-Saône
Nouvelle construction
07048724E0006
Senargent-Mignafans, Haute-Saône
Transformation avec extension de surface
07048723E0002
Senargent-Mignafans, Haute-Saône
Nouvelle construction
07048722E0001
Senargent-Mignafans, Haute-Saône
Nouvelle construction
07048721E0001
Senargent-Mignafans, Haute-Saône
Nouvelle construction
07048713E0003
Senargent-Mignafans, Haute-Saône
Nouvelle construction
07048713E0002
Senargent-Mignafans, Haute-Saône
Nouvelle construction
0704872600001
Senargent-Mignafans, Haute-Saône
Extension de surface sans transformation
07048723E0001
Senargent-Mignafans, Haute-Saône
Nouvelle construction
07048717E0003
Senargent-Mignafans, Haute-Saône
Transformation avec diminution de surface
07048717E0001
Senargent-Mignafans, Haute-Saône
Nouvelle construction