Permis de construire Travaux terminés

09000918C0012

Diminution de surface sans transformation

Beaucourt / Territoire de Belfort / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE ALFRED PECHIN BEAUCOURT 90500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

115 m²

Surface démolie

157 m²

Surface du terrain

8.981 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/12/2018

Décision

31/12/2018

Début chantier

27/05/2019

Fin travaux

01/01/2022

Localisation

Commune: Beaucourt (90009)
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 90500
Adresse: RUE ALFRED PECHIN BEAUCOURT 90500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 157 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 157 m²
Commerce démoli: 157 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.930 m²	115 m²	157 m²
Commerce	2.930 m²	115 m²	157 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MENSA
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AK 264
Parcelle 2: AK 408
Parcelle 3: AK 402

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MENSA

SIREN 344014162

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEROME BOURGEAT

Président de SAS - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE ALFRED PECHIN
Localité terrain: BEAUCOURT
Commune source: 90009
SIREN demandeur: 344014162
SIRET demandeur: 34401416200012
Code APE demandeur: 47.11D
Localité demandeur: BEAUCOURT
Code postal demandeur: 90500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-01
Prise en compte ouverture chantier: 2019-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 31/12/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 27/05/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 01/01/2022
Type de service public: Non rempli

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