Permis de construire Travaux terminés

09001021Z0045

Extension de surface sans transformation

Belfort / Territoire de Belfort / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 37 / RUE LEBLEU BELFORT 90000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

304 m²

Surface démolie

90 m²

Surface du terrain

5.560 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/12/2021

Autorisation

01/12/2021

Décision

01/12/2021

Début chantier

01/12/2021

Fin travaux

06/10/2022

Localisation

Commune: Belfort (90010)
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 90000
Adresse: 37 / RUE LEBLEU BELFORT 90000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 90 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 45 m²
Commerce démoli: 45 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	130 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.700 m²	152 m²	45 m²
Commerce	1.700 m²	152 m²	45 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAINALD
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BL 119
Parcelle 2: BL 118

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAINALD

SIREN 692820459

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLOTILDE BITARD (GAUTHIER)

Gérant - né(e) en 1977

DENIS GERARD PAUL BITARD

Gérant - né(e) en 1960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 37 /
Voie terrain: RUE LEBLEU
Localité terrain: BELFORT
Commune source: 90010
SIREN demandeur: 692820459
SIRET demandeur: 69282045900042
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CORCELLE-MIESLOT
Code postal demandeur: 25640
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-12
Prise en compte ouverture chantier: 2022-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/12/2021
Date réelle d’autorisation: 01/12/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 01/12/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 06/10/2022
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/05/2021