Permis de construire Autorisé

03120522C0010

Nouvelle construction

Gagnac Sur Garonne / Haute-Garonne / Occitanie

Exporter PDF

Adresse 15 RUE DE LA TOURNELLE GAGNAC SUR GARONNE 31150

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

951 m²

Surface démolie

400 m²

Surface du terrain

3.214 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/02/2023

Décision

07/02/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gagnac Sur Garonne (31205)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31150
Adresse: 15 RUE DE LA TOURNELLE GAGNAC SUR GARONNE 31150

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 400 m²
Logements démolis: 3
Habitation démolie: 400 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	400 m²	951 m²	400 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 17
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 17
Démolis: 3
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 10
3 pièces créés: 6
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 10
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GREEN CITY IMMOBILIER
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AN 69
Parcelle 2: AN 70

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GREEN CITY IMMOBILIER

SIREN 531272920

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

901891044

SIREN 901891044

Commissaire aux comptes titulaire

COGERIAL

SIREN 378750947

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC BENAZET

Directeur Général - né(e) en 1981

JEAN LASGLEIZES

Directeur Général - né(e) en 1978

JEAN-MICHEL GAIGHER

Directeur Général - né(e) en 1977

ALAIN JEAN PAUL PECHMAGRE-CAMINADE

Président de SAS - né(e) en 1952

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 15
Voie terrain: RUE DE LA TOURNELLE
Localité terrain: GAGNAC SUR GARONNE
Commune source: 31205
SIREN demandeur: 531272920
SIRET demandeur: 53127292000012
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31000
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2023-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 07/02/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 17
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

02/06/2022