Permis de construire Travaux terminés

07026224E0002

Extension de surface sans transformation

Genevreuille / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE DU CIMETIERE GENEVREUILLE 70240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

44 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.760 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/07/2024

Décision

22/07/2024

Début chantier

22/11/2024

Fin travaux

30/06/2025

Localisation

Commune: Genevreuille (70262)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70240
Adresse: RUE DU CIMETIERE GENEVREUILLE 70240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	14 m²	22 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	14 m²	22 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: B 50

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU CIMETIERE
Localité terrain: GENEVREUILLE
Commune source: 70262
SIREN demandeur: 318010600
SIRET demandeur: 31801060000068
Code APE demandeur: 88.10A
Localité demandeur: NAVENNE
Code postal demandeur: 70000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2024-07
Prise en compte ouverture chantier: 2025-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 22/07/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 22/11/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 30/06/2025
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 1.020 m²