Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 70262
Permis de construire
7
Déclarations préalables
1
Permis d’aménager
0
Permis de démolir
1
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07026222E0003
Genevreuille, Haute-Saône
Diminution de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 141 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07026216E0001
Genevreuille, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 126 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07026224E0002
Genevreuille, Haute-Saône
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 44 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07026222E0002
Genevreuille, Haute-Saône
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 42 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
07026217E0003
Genevreuille, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 26 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07026216E0003
Genevreuille, Haute-Saône
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 40 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07026214E0004
Genevreuille, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 1.020 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07026214E0001
Genevreuille, Haute-Saône
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 320 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0702622100001
Genevreuille, Haute-Saône
Logements : -
Surface : -
Permis de demolir
0702622100001
Genevreuille, Haute-Saône
Logements : -
Surface : -