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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/03/2020

09009119A0008

Saint-Germain-Le-Chatelet, Territoire de Belfort

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 56 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 26/02/2020

09009120A0001

Saint-Germain-Le-Chatelet, Territoire de Belfort

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/02/2017

09009116A0006

Saint-Germain-Le-Chatelet, Territoire de Belfort

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 70 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/06/2016

09009116A0002

Saint-Germain-Le-Chatelet, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 129 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/04/2013

09009113A0001

Saint-Germain-Le-Chatelet, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/09/2017

09006717A0002

Menoncourt, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 303 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/01/2024

09004423A0003

Felon, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 90 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/08/2023

09001623A0001

Bourg-Sous-Chatelet, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 129 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/05/2016

09001616A0001

Bourg-Sous-Chatelet, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 109 m²

Permis de demolir

26/04/2023

09004423A0001

Felon, Territoire de Belfort

Logements : - Surface : -