Ville

Saint-Germain-le-Châtelet

43 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 90091

Permis de construire

40

Déclarations préalables

3

Permis d’aménager

0

Permis de démolir

0

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire

05/09/2022

09009122A0002

Saint-Germain-Le-Chatelet, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²

Permis de construire

10/02/2022

09009121A0006

Saint-Germain-Le-Chatelet, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 125 m²

Permis de construire

18/08/2021

09009121A0005

Saint-Germain-Le-Chatelet, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 109 m²

Permis de construire

06/07/2021

09009121A0004

Saint-Germain-Le-Chatelet, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²

Permis de construire

23/06/2021

09009121A0003

Saint-Germain-Le-Chatelet, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 168 m²

Permis de construire

14/05/2021

09009121A0001

Saint-Germain-Le-Chatelet, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 82 m²

Permis de construire

26/10/2020

09009120A0006

Saint-Germain-Le-Chatelet, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 114 m²

Permis de construire

19/10/2020

09009120A0005

Saint-Germain-Le-Chatelet, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 136 m²

Permis de construire

08/09/2020

09009120A0004

Saint-Germain-Le-Chatelet, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 100 m²

Permis de construire

23/06/2020

09009120A0003

Saint-Germain-Le-Chatelet, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 107 m²

Permis de construire

06/03/2020

09009119A0008

Saint-Germain-Le-Chatelet, Territoire de Belfort

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 56 m²

Declaration prealable

26/02/2020

09009120A0001

Saint-Germain-Le-Chatelet, Territoire de Belfort

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²