Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 90016
Permis de construire
7
Déclarations préalables
1
Permis d’aménager
0
Permis de démolir
0
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09001624A0001
Bourg-Sous-Chatelet, Territoire de Belfort
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 125 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09001623A0002
Bourg-Sous-Chatelet, Territoire de Belfort
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 48 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09001623A0001
Bourg-Sous-Chatelet, Territoire de Belfort
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 129 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09001622A0003
Bourg-Sous-Chatelet, Territoire de Belfort
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 65 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09001622A0001
Bourg-Sous-Chatelet, Territoire de Belfort
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 95 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09001619A0001
Bourg-Sous-Chatelet, Territoire de Belfort
Transformation avec extension de surface
Logements : 1
Surface : 20 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
09001616A0001
Bourg-Sous-Chatelet, Territoire de Belfort
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 109 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
09001622A0004
Bourg-Sous-Chatelet, Territoire de Belfort
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 14 m2