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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/03/2020

09009119A0008

Saint-Germain-Le-Chatelet, Territoire de Belfort

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 56 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 26/02/2020

09009120A0001

Saint-Germain-Le-Chatelet, Territoire de Belfort

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/02/2017

09009116A0006

Saint-Germain-Le-Chatelet, Territoire de Belfort

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 70 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/06/2016

09009116A0002

Saint-Germain-Le-Chatelet, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 129 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/04/2013

09009113A0001

Saint-Germain-Le-Chatelet, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/08/2023

09001623A0001

Bourg-Sous-Chatelet, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 129 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/05/2016

09001616A0001

Bourg-Sous-Chatelet, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 109 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/12/2017

09000317A0002

Anjoutey, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 205 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/05/2015

09000315A0001

Anjoutey, Territoire de Belfort

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 113 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/07/2013

09000313A0002

Anjoutey, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 146 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/02/2013

09000312A0008

Anjoutey, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 338 m²

Permis de demolir

31/10/2025

09000325A0003

Anjoutey, Territoire de Belfort

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

16/09/2025

09000325A0002

Anjoutey, Territoire de Belfort

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

03/07/2025

09000325A0001

Anjoutey, Territoire de Belfort

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

29/02/2024

09000324A0001

Anjoutey, Territoire de Belfort

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

29/02/2024

09000324A0002

Anjoutey, Territoire de Belfort

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

26/03/2021

09000321A0001

Anjoutey, Territoire de Belfort

Logements : - Surface : -