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Declaration prealable Décision du 12/05/2019

0764511900065

Mont Saint Aignan , Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 7 m²

Declaration prealable Décision du 13/04/2015

0764511500029

Mont-Saint-Aignan , Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 3 m²

Declaration prealable Décision du 28/08/2025

0764512500107

Mont-Saint-Aignan , Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 01/08/2025

0764512500128

Mont-Saint-Aignan , Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 24/07/2025

0764512500008

Mont-Saint-Aignan , Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 56 m²

Declaration prealable Décision du 22/07/2025

0764512500111

Mont-Saint-Aignan , Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 22/07/2025

0764512500101

Mont-Saint-Aignan , Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 22/07/2025

0764512500095

Mont-Saint-Aignan , Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 13/06/2025

0764512500005

Mont-Saint-Aignan , Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 98 m²

Permis de construire Décision du 26/05/2025

0764512400031

Mont-Saint-Aignan , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 984 m²

Permis de construire Décision du 05/11/2024

0764512400003

Mont Saint Aignan , Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 143 m²

Declaration prealable Décision du 14/10/2024

0764512400167

Mont-Saint-Aignan , Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 14/10/2024

0764512400148

Mont-Saint-Aignan , Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 7 m²

Declaration prealable Décision du 01/08/2024

0764512400117

Mont-Saint-Aignan , Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 01/07/2024

0764512400007

Mont-Saint-Aignan , Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 20/06/2024

0764512400062

Mont Saint Aignan , Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 21/05/2024

0764512400009

Mont-Saint-Aignan , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 251 m²

Declaration prealable Décision du 12/02/2024

0764512400021

Mont-Saint-Aignan , Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 7 m²

Declaration prealable Décision du 26/01/2024

0764512400014

Mont-Saint-Aignan , Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 08/01/2024

0764512300195

Mont-Saint-Aignan , Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 02/01/2024

0764512300191

Mont Saint Aignan , Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 02/01/2024

0764512300190

Mont Saint Aignan , Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 20/11/2023

0764512300042

Mont-Saint-Aignan , Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 3.933 m²

Permis de construire Décision du 23/10/2023

0764512300035

Mont-Saint-Aignan , Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²