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Permis de construire Décision du 23/12/2013

07126913E0004

Lux, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 2.218 m²

Permis de construire Décision du 16/04/2026

0703112500017

Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 140 m²

Declaration prealable Décision du 12/03/2026

0703112600014

Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 26/02/2026

0703112500019

Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.293 m²

Declaration prealable Décision du 26/09/2025

0703112500119

Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 40 m²

Permis de construire Décision du 11/03/2025

07031124E0008

Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 07/03/2025

07031124E0009

Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 29/10/2024

07031124E0095

Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 20 m²

Declaration prealable Décision du 19/09/2024

07031124E0082

Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 17/05/2024

07031124E0035

Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 11/01/2024

07031123E0016

Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 503 m²

Permis de construire Décision du 06/11/2023

07031123E0008

Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 141 m²

Permis de construire Décision du 08/08/2023

07031123E0010

Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 164 m²

Permis de construire Décision du 09/03/2023

07031122E0025

Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.195 m²

Permis de construire Décision du 30/01/2023

07031122E0119

Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 111 m²

Permis de construire Décision du 28/11/2022

07031122E0021

Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 192 m²

Permis de construire Décision du 26/04/2022

07031122E0006

Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 40 m²

Declaration prealable Décision du 21/10/2021

07031121E0093

Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 29/05/2018

07031118E0017

Luxeuil Les Bains, Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 04/04/2017

07031117E0021

Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 13 m²

Declaration prealable Décision du 23/12/2016

07031116E0050

Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 06/11/2014

07031114E0056

Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 29/07/2015

07031115E0002

Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 152 m²

Permis de construire Décision du 10/07/2014

07031114E0007

Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 70 m²