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Permis de construire Décision du 10/06/2021

09305721B0004

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 96 m²

Permis de construire Décision du 11/08/2020

09305720B0005

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 948 m²

Permis de construire Décision du 02/04/2020

09305720B0008

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 209 m²

Permis de construire Décision du 05/02/2020

09305720B0003

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 24 m²

Permis de construire Décision du 17/07/2017

09305717B0009

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 70 m²

Permis de construire Décision du 10/01/2017

09305716B0016

Les Pavillons Sous Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.575 m²

Declaration prealable Décision du 05/02/2016

09305716B0002

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 292 m²

Declaration prealable Décision du 05/02/2016

09305716B0003

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 63 m²

Permis de construire Décision du 08/06/2015

09305715B0005

Les Pavillons Sous Bois, Seine-Saint-Denis

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 110 m²

Permis de construire Décision du 11/05/2026

09305726B0004

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 8 Surface : 721 m²

Permis de construire Décision du 14/02/2022

09305721B0025

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 279 m²

Permis de construire Décision du 12/06/2018

09305718B0016

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 101 m²

Permis de construire Décision du 16/04/2026

09305726B0003

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 121 m²

Permis de construire Décision du 16/03/2026

09305726B0002

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 247 m²

Permis de construire Décision du 02/03/2026

09305725B0027

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 261 m²

Permis de construire Décision du 06/02/2026

09305725B0028

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 70 m²

Permis de construire Décision du 06/02/2026

09305725B0022

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 250 m²

Declaration prealable Décision du 25/11/2025

09305725B0138

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 70 m²

Declaration prealable Décision du 03/10/2025

09305725B0072

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 0 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 14/01/2025

09305724B0030

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 72 m²

Permis de construire Décision du 07/10/2024

09305724B0019

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 170 m²

Permis de construire Décision du 04/10/2024

09305724B0022

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 450 m²

Permis de construire Décision du 16/08/2024

09305724B0023

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 56 m²

Declaration prealable Décision du 01/08/2024

09305724B0091

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Transformation avec diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m²