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Permis de construire Décision du 17/03/2026

07112126E0003

La Chaux , Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 120 m²

Permis de construire Décision du 09/06/2026

07110726E0001

Charrecey , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 325 m²

Permis de construire Décision du 22/06/2026

0710902600003

La Chapelle-De-Guinchay , Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 105 m²

Declaration prealable Décision du 21/06/2026

07107626E0160

Chalon-Sur-Saone , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 17 m²

Declaration prealable Décision du 21/05/2026

0710902600049

La Chapelle-De-Guinchay , Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 9 m²

Declaration prealable Décision du 28/05/2026

07107026E0025

Buxy , Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 15 m²

Permis de construire Décision du 28/05/2026

07107026E0002

Buxy , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 42 m²

Permis de construire Décision du 04/05/2026

0710642600004

Bruailles , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 116 m²

Permis de construire Décision du 09/06/2026

07104026M0007

Blanzy , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 46 m²

Declaration prealable Décision du 03/05/2026

07104626M0001

La Boulaye , Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 10,50 m²

Declaration prealable Décision du 26/06/2026

0710162600018

Azé , Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 15/06/2026

0710272600001

Beaurepaire-En-Bresse , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 42 m²

Permis de construire Décision du 12/06/2026

07101425A0020

Autun , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 571,85 m²

Permis de construire Décision du 22/06/2026

0705812600002

Vy-Les-Lure , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 22 m²

Declaration prealable Décision du 09/06/2026

0705832600005

Vy-Lès-Filain , Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 240 m²

Declaration prealable Décision du 29/05/2026

0710112600006

Anzy Le Duc , Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Declaration prealable Décision du 22/06/2026

0705502600087

Vesoul , Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 10 m²

Permis de construire Décision du 02/06/2026

0704872600001

Senargent-Mignafans , Haute-Saône

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 14 m²

Permis de construire Décision du 26/05/2026

0705212600001

Vantoux-Et-Longevelle , Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 367,80 m²

Permis de construire Décision du 12/06/2026

0704512600005

Ronchamp , Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 27 m²

Permis de construire Décision du 11/06/2026

0704332600003

Quincey , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 48 m²

Permis de construire Décision du 25/06/2026

0703742600001

Motey-Besuche , Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 200 m²

Permis de construire Décision du 01/06/2026

0703112500029

Luxeuil-Les-Bains , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 387 m²

Permis de construire Décision du 13/05/2026

0703212500018

Magny-Vernois , Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 110 m²