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Permis de construire Décision du 22/11/2013

04722513A0005

Roquefort , Lot-et-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 445 m²

Permis de construire Décision du 10/12/2025

04701125C0001

Anthe , Lot-et-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 524 m²

Permis de construire Décision du 11/06/2020

04422220W1006

La Roche Blanche , Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 45 m²

Permis de construire Décision du 21/10/2020

04411420Z0011

Orvault , Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 130 m²

Permis de construire Décision du 06/10/2017

04408217W1038

Ligne , Loire-Atlantique

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 19/09/2019

04405519T0056

La Baule-Escoublac , Loire-Atlantique

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 18 m²

Declaration prealable Décision du 24/12/2025

0432132500063

Saint-Pal-De-Mons , Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 19 m²

Declaration prealable Décision du 06/04/2016

04301816P0004

Bains , Haute-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 17 m²

Permis de construire Décision du 15/11/2016

04120416E0009

Saint-Claude-De-Diray , Loir-et-Cher

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 35 m²

Permis de construire Décision du 28/08/2017

03937217J0002

Mournans-Charbonny , Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 63 m²

Declaration prealable Décision du 14/09/2023

03930223D0007

Louvatange , Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 31/08/2022

03930222D0003

Louvatange , Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2 m²

Declaration prealable Décision du 13/07/2022

03930222D0005

Louvatange , Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 2 m²

Declaration prealable Décision du 24/06/2022

03930022P0027

Lons-Le-Saunier , Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 6 m²

Declaration prealable Décision du 15/09/2015

03910715J0002

Charcier , Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 49 m²

Permis de construire Décision du 04/05/2020

0385381910018

Le Versoud , Isère

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 173 m²

Permis de construire Décision du 07/08/2022

0382122220004

Livet Et Gavet , Isère

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.632 m²

Permis de construire Décision du 10/10/2023

0381502300005

Domene , Isère

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 39 m²

Permis de construire Décision du 29/03/2024

03519323U0017

Montreuil-Le-Gast , Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 643 m²

Permis de construire Décision du 06/05/2020

03519320U0002

Montreuil Le Gast , Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 32 m²

Permis de construire Décision du 18/09/2023

03517323U0011

Melesse , Ille-et-Vilaine

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 354 m²

Permis de construire Décision du 15/02/2017

03517716U0049

La Meziere , Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 853 m²

Permis de construire Décision du 09/03/2017

03517316U0118

Melesse , Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.717 m²

Permis de construire Décision du 23/02/2026

0350342600003

La Boussac , Ille-et-Vilaine

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 37 m²