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Permis de construire Décision du 27/03/2024

09553923O0046

Saint-Brice-Sous-Foret, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 74 m²

Permis de construire Décision du 16/11/2023

09553923O0037

Saint-Brice-Sous-Foret, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.502 m²

Permis de construire Décision du 03/07/2023

09553923O0023

St Brice Sous Foret, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 32 m²

Permis de construire Décision du 20/04/2023

09553922O0023

Saint-Brice-Sous-Foret, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 93 m²

Permis de construire Décision du 10/08/2021

09553921O0006

Saint Brice Sous Foret, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 48 m²

Declaration prealable Décision du 12/07/2021

09553921O0080

Saint Brice Sous Foret, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 17 m²

Permis de construire Décision du 18/02/2021

09553920O0019

Saint Brice Sous Foret, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 179 m²

Permis de construire Décision du 18/02/2021

09553920O0015

Saint Brice Sous Foret, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 914 m²

Permis de construire Décision du 18/10/2019

09553919O0007

St Brice Sous Foret, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 21 m²

Permis de construire Décision du 21/03/2019

09553918O0025

Saint-Brice-Sous-Foret, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 679 m²

Permis de construire Décision du 19/02/2019

09553918O0022

Saint-Brice-Sous-Foret, Val-d'Oise

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 285 m²

Permis de construire Décision du 28/12/2018

09553918O0020

Saint-Brice-Sous-Foret, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 35 m²

Permis de construire Décision du 25/10/2017

09553917O0010

Saint-Brice-Sous-Foret, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 5.219 m²

Permis de construire Décision du 10/03/2017

09553916O0017

Saint Brice Sous Foret, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 614 m²

Permis de construire Décision du 22/12/2016

09553916O0012

Saint-Brice-Sous-Foret, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 05/07/2016

09553916O0005

Saint-Brice-Sous-Foret, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 9 m²

Permis de construire Décision du 23/06/2016

09553916O0006

Saint-Brice-Sous-Foret, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 317 m²

Permis de construire Décision du 19/05/2016

09553915O0018

Saint-Brice-Sous-Foret, Val-d'Oise

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 312 m²

Permis de construire Décision du 27/11/2015

09553915O0012

Saint-Brice-Sous-Foret, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 249 m²

Declaration prealable Décision du 18/09/2015

09553915O0051

Saint-Brice-Sous-Foret, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 15 m²

Permis de construire Décision du 09/09/2015

09553915O0009

Saint-Brice-Sous-Foret, Val-d'Oise

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 119 m²

Permis de construire Décision du 22/07/2015

09553915O0007

Saint-Brice-Sous-Foret, Val-d'Oise

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 17/03/2015

09553914O0022

Saint-Brice-Sous-Forêt, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 37 m²

Permis de construire Décision du 04/09/2013

09553913O0010

St Brice Sous Foret, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 226 m²