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Permis de construire
Décision du 23/06/2026
Le Lamentin
,
Martinique
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 4,60 m2
Declaration prealable
Décision du 11/06/2026
Saint-Paul-En-Jarez
,
Loire
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 8 m2
Declaration prealable
Décision du 26/06/2026
Fleury D Aude
,
Aude
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 15 m2
Declaration prealable
Décision du 05/05/2026
Ponsas
,
Drôme
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 18 m2
Permis de construire
Décision du 27/04/2026
La Terrasse-Sur-Dorlay
,
Loire
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 18 m2
Declaration prealable
Décision du 22/06/2018
Bretx
,
Haute-Garonne
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 42 m2
Permis de construire
Décision du 19/12/2016
Crouzet-Migette
,
Doubs
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 267 m2
Declaration prealable
Décision du 24/04/2014
Crouzet-Migette
,
Doubs
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 39 m2
Permis de construire
Décision du 14/05/2014
Le Blanc-Mesnil
,
Seine-Saint-Denis
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 39 m2
Declaration prealable
Décision du 06/08/2013
Nanterre
,
Hauts-de-Seine
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 100 m2
Declaration prealable
Décision du 04/08/2013
Nanterre
,
Hauts-de-Seine
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 100 m2
Declaration prealable
Décision du 06/09/2016
Chaville
,
Hauts-de-Seine
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 12 m2
Permis de construire
Décision du 08/07/2021
Orsay
,
Essonne
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 194 m2
Permis de construire
Décision du 21/10/2022
Gif-Sur-Yvette
,
Essonne
Transformation avec diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Permis de construire
Décision du 07/05/2015
Gif-Sur-Yvette
,
Essonne
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 14.632 m2
Permis de construire
Décision du 24/10/2022
Evry-Courcouronnes
,
Essonne
Transformation avec diminution de surface
Logements : -
Surface : 125 m2
Permis de construire
Décision du 13/01/2017
Evry
,
Essonne
Transformation avec extension de surface
Logements : -
Surface : 36 m2
Permis de construire
Décision du 23/08/2019
Noe
,
Yonne
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 466 m2
Permis de construire
Décision du 10/07/2023
Scorbe-Clairvaux
,
Vienne
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 25 m2
Permis de construire
Décision du 15/01/2016
St Pierre De Vassols
,
Vaucluse
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 137 m2
Declaration prealable
Décision du 12/04/2024
Ramatuelle
,
Var
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 11 m2
Declaration prealable
Décision du 05/03/2024
Ramatuelle
,
Var
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 11 m2
Permis de construire
Décision du 19/10/2021
Ramatuelle
,
Var
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 1.687 m2
Permis de construire
Décision du 24/10/2018
Ramatuelle
,
Var
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 304 m2