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Declaration prealable Décision du 05/10/2022

08123522C0006

Saint-Affrique-Les-Montagnes, Tarn

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 17 m²

Permis de construire Décision du 18/10/2021

08114421A0019

Lescure D'albigeois, Tarn

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 713 m²

Declaration prealable Décision du 10/08/2015

06721815V0118

Illkirch-Graffenstaden, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 24/09/2024

05952624E0026

Saint-Amand-Les-Eaux, Nord

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 74 m²

Permis de construire Décision du 12/11/2013

05720013M0003

Les Tangs, Moselle

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 870 m²

Permis de construire Décision du 09/11/2018

04304018B0015

Brioude, Haute-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 290 m²

Permis de construire Décision du 01/04/2025

0384212510001

Saint-Martin-D'heres, Isère

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 71 m²

Permis de construire Décision du 30/01/2013

0370501200045

Chambray-Les-Tours, Indre-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²

Permis de construire Décision du 05/10/2023

03521923F1017

Pipriac, Ille-et-Vilaine

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 25 m²

Permis de construire Décision du 10/12/2024

03424624M0006

Entre-Vignes, Hérault

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.052 m²

Permis de construire Décision du 04/10/2019

03424619M0008

Entre-Vignes, Hérault

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 153 m²

Permis de construire Décision du 15/07/2025

03313825F0011

Coutras, Gironde

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 383 m²

Permis de construire Décision du 06/05/2013

03021413A0002

Ribaute-Les-Tavernes, Gard

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 73 m²

Permis de construire Décision du 01/07/2025

02606324N0019

Buis-Les-Baronnies, Drôme

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 57 m²

Permis de construire Décision du 28/11/2018

02606318N0011

Buis-Les-Baronnies, Drôme

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 210 m²

Permis de construire Décision du 04/04/2013

02606313N0006

Buis-Les-Baronnies, Drôme

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 59 m²

Permis de construire Décision du 30/09/2016

01308616R0016

Roquevaire, Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 167 m²

Permis de construire Décision du 28/09/2020

01300420R0050

Raphele Les Arles, Bouches-du-Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 24 m²

Permis de construire Décision du 09/10/2025

0090702500003

Les Cabannes, Ariège

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 50 m²

Permis de construire Décision du 16/08/2016

0090701600003

Les Cabannes, Ariège

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 124 m²

Permis d amenager Décision du 21/11/2017

03021417C0002

Ribaute Les Tavernes, Gard

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 21/10/2025

0300282500004

Bagnols-Sur-Ceze, Gard

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 27/05/2019

02612119M0004

Espeluche, Drôme

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 112 m²

Permis de construire Décision du 27/08/2024

01303724F0005

La Fare Les Oliviers, Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 93 m²

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