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Permis de construire Décision du 16/03/2026

0793092500003

Scille , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 542 m²

Permis de construire Décision du 03/06/2026

0791952600008

Nueil-Les-Aubiers , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 116 m²

Permis de construire Décision du 30/06/2026

0765652600007

Saint Aubin-Sur-Scie , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 31 m²

Permis de construire Décision du 24/06/2026

0742642600010

Scionzier , Haute-Savoie

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 139 m²

Permis de construire Décision du 17/06/2026

0742642600005

Scionzier , Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 29,17 m²

Declaration prealable Décision du 04/06/2026

0742632600069

Sciez , Haute-Savoie

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 6 m²

Permis de construire Décision du 10/07/2025

07426225A0005

Scientrier , Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 910 m²

Permis de construire Décision du 23/06/2025

07426225A0004

Scientrier , Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 976 m²

Permis de construire Décision du 22/06/2026

0244982600004

Saint-Saud-Lacoussiere , Dordogne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 70 m²

Permis de construire Décision du 17/05/2026

08619726E0002

Pouant , Vienne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 400 m²

Permis de construire Décision du 03/05/2026

07603425B0013

Val-De-Scie , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 27 m²

Permis de construire Décision du 09/03/2026

00705025D0020

Chambonas , Ardèche

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 49 m²

Declaration prealable Décision du 08/08/2020

07930820X0008

Sciecq , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1 m²

Declaration prealable Décision du 04/03/2020

07930820X0003

Sciecq , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 6 m²

Declaration prealable Décision du 30/08/2019

07930819X0010

Sciecq , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 6 m²

Declaration prealable Décision du 17/03/2017

07930817X0001

Sciecq , Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 2 m²

Declaration prealable Décision du 10/12/2015

07656515D0017

Saint-Aubin-Sur-Scie , Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 26 m²

Permis de construire Décision du 25/11/2016

07656516D0009

Saint-Aubin-Sur-Scie , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.761 m²

Permis de construire Décision du 22/03/2013

07656512D0010

Saint-Aubin-Sur-Scie , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 389 m²

Permis de construire Décision du 31/05/2024

0764512400008

Mont-Saint-Aignan , Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 34 m²

Permis de construire Décision du 09/07/2020

07630820D0002

Gonneville-Sur-Scie , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 35 m²

Permis de construire Décision du 02/04/2013

07639712D0006

Longueville-Sur-Scie , Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 614 m²

Permis de construire Décision du 02/04/2026

0742642500038

Scionzier , Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 264 m²

Permis de construire Décision du 06/06/2019

0742641900003

Scionzier , Haute-Savoie

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 257 m²