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Permis de construire Décision du 22/03/2013

07656512D0010

Saint-Aubin-Sur-Scie , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 389 m²

Permis de construire Décision du 25/11/2016

07930916P0001

Scille , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 583 m²

Permis de construire Décision du 08/01/2025

07656524D0004

Saint-Aubin-Sur-Scie , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 3.479 m²

Permis de construire Décision du 23/01/2018

07656517D0028

Saint-Aubin-Sur-Scie , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 63 m²

Declaration prealable Décision du 30/04/2015

07656515D0004

Saint-Aubin-Sur-Scie , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 235 m²

Permis de construire Décision du 07/11/2014

07656514D0002

Saint-Aubin-Sur-Scie , Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 280 m²

Permis de construire Décision du 03/06/2022

07603422B0004

Val-De-Scie , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 72 m²

Permis de construire Décision du 22/02/2023

07429422C0015

Verchaix , Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 400 m²

Permis de construire Décision du 16/11/2022

07429422C0007

Verchaix , Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 276 m²

Permis de construire Décision du 29/12/2021

07429421C0015

Verchaix , Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 272 m²

Permis de construire Décision du 20/09/2021

07429421C0011

Verchaix , Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 298 m²

Permis de construire Décision du 06/12/2024

0742642400027

Scionzier , Haute-Savoie

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 20 m²

Permis de construire Décision du 04/11/2025

0733122501008

Verrens Arvey , Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 130 m²

Permis de construire Décision du 08/03/2022

07141621S0004

St Gengoux De Scissé , Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 140 m²

Permis de construire Décision du 11/07/2022

02507022N0006

Bolandoz , Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.500 m²

Permis de construire Décision du 29/11/2013

07656513D0003

Saint-Aubin-Sur-Scie , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 417 m²

Permis de construire Décision du 05/08/2013

07656513D0001

Saint-Aubin-Sur-Scie , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 469 m²

Permis de construire Décision du 13/03/2025

08608224A0022

Valence-En-Poitou , Vienne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 110 m²

Permis de construire Décision du 23/04/2024

07934323S0002

Vernoux-Sur-Boutonne , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 100 m²

Permis de construire Décision du 20/08/2021

07934321S0003

Vernoux-Sur-Boutonne , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 133 m²

Permis de construire Décision du 18/08/2021

07934321S0001

Vernoux-Sur-Boutonne , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 125 m²

Permis de construire Décision du 26/06/2020

07934320S0001

Vernoux-Sur-Boutonne , Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 132 m²

Permis de construire Décision du 04/02/2025

07656524D0006

Saint Aubin Sur Scie , Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 189 m²

Declaration prealable Décision du 10/05/2021

07656521D0007

Saint-Aubin-Sur-Scie , Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²