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Territoire : Bellegarde-Sainte-Marie (31061)

Recherche limitée au territoire Bellegarde-Sainte-Marie (31061).

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Permis de construire Décision du 27/02/2024

03106123Z0001

Bellegarde-Sainte-Marie Haute-Garonne

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 108 m²

Permis de construire Décision du 10/03/2023

03106122Z0006

Bellegarde-Sainte-Marie Haute-Garonne

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 94 m²

Permis de construire Décision du 23/11/2021

03106121Z0006

Bellegarde-Sainte-Marie Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 42 m²

Declaration prealable Décision du 29/12/2019

03106119Z0003

Bellegarde-Sainte-Marie Haute-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 23/02/2018

03106118Z0002

Bellegarde-Sainte-Marie Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 24 m²

Permis de construire Décision du 12/10/2017

03106117Z0004

Bellegarde-Sainte-Marie Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 128 m²

Permis de construire Décision du 30/08/2017

03106117Z0005

Tournefeuille Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 152 m²

Permis de construire Décision du 21/06/2017

03106117Z0001

Bellegarde-Sainte-Marie Haute-Garonne

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 21/06/2017

03106117Z0001

Bellegarde-Sainte-Marie Haute-Garonne

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 07/06/2017

03106117Z0003

Bellegarde-Sainte-Marie Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 98 m²

Permis de construire Décision du 10/05/2017

03106117Z0002

Bellegarde-Sainte-Marie Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 148 m²

Permis de construire Décision du 15/12/2016

03106116Z0004

Bellegarde-Sainte-Marie Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 148 m²

Permis de construire Décision du 15/06/2016

03106116Z0002

Bellegarde-Sainte-Marie Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 192 m²

Permis de construire Décision du 01/05/2016

03106116Z0001

Bellegarde-Sainte-Marie Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 123 m²

Declaration prealable Décision du 17/08/2015

03106115A0001

Bellegarde-Sainte-Marie Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 8 m²

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