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Permis de construire Décision du 27/09/2017

05954617A0002

Saint Sylvestre Cappel , Nord

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 72 m²

Permis de construire Décision du 05/07/2024

05954624O0005

Saint-Sylvestre-Cappel , Nord

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 57 m²

Permis de construire Décision du 12/03/2024

05954623O0004

Saint-Sylvestre-Cappel , Nord

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 215 m²

Permis de construire Décision du 06/12/2022

05954622A0004

Saint-Sylvestre-Cappel , Nord

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 84 m²

Permis de construire Décision du 02/03/2022

05954621A0003

Saint-Sylvestre-Cappel , Nord

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 43 m²

Declaration prealable Décision du 10/09/2021

05954621A0018

Saint-Sylvestre-Cappel , Nord

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 11/08/2021

05954621A0002

Saint-Sylvestre-Cappel , Nord

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.707 m²

Declaration prealable Décision du 26/05/2021

05954621A0007

Hazebrouck , Nord

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 7 m²

Declaration prealable Décision du 13/01/2020

05954619A0017

Saint Sylvestre Cappel , Nord

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 921 m²

Permis de construire Décision du 10/01/2020

05954619A0004

Saint Sylvestre Cappel , Nord

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 466 m²

Permis de construire Décision du 01/07/2019

05954619A0002

Saint-Sylvestre-Cappel , Nord

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 180 m²

Permis de construire Décision du 27/10/2017

05954617A0006

Saint Sylvestre Cappel , Nord

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 865 m²

Permis de construire Décision du 16/10/2017

05954617A0007

Saint Sylvestre Cappel , Nord

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 420 m²

Permis de construire Décision du 12/04/2017

05954616A0015

St Sylestre Cappel , Nord

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 80 m²

Permis de construire Décision du 08/03/2017

05954616A0017

Saint Sylvestre-Cappel , Nord

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 620 m²

Permis de construire Décision du 25/11/2016

05954616A0013

St Sylvestre Cappel , Nord

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 5.250 m²

Permis de construire Décision du 09/06/2016

05954616A0003

Saint Sylvestre-Cappel , Nord

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 455 m²

Declaration prealable Décision du 04/01/2015

05954614A0015

Saint-Sylvestre-Cappel , Nord

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 13 m²

Declaration prealable Décision du 19/12/2014

05954614A0016

Saint-Sylvestre-Cappel , Nord

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 19 m²

Declaration prealable Décision du 19/09/2014

05954614A0013

Saint-Sylvestre-Cappel , Nord

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 03/03/2014

05954613A0010

Saint-Sylvestre-Cappel , Nord

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 2.140 m²

Permis de construire Décision du 10/06/2013

05954612A0006

Saint-Sylvestre-Cappel , Nord

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 208 m²

Permis de construire Décision du 24/07/2023

05954623O0001

Saint-Sylvestre-Cappel , Nord

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 2.214 m²

Permis de construire Décision du 10/10/2025

0595462500002

Saint-Sylvestre-Cappel , Nord

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 194 m²