Recherche dans le registre

Recherchez en une fois un permis, une société, une adresse ou une ville.

Permis, société, adresse ou ville

Type

Effacer les filtres

Réinitialiser

Territoire : Écuelle (70211)

Recherche limitée au territoire Écuelle (70211).

8 résultats

Page 1 / 1

Veille automatique

Recevoir les nouveaux permis de cette recherche

Enregistrez ces critères et soyez averti quand de nouveaux dossiers correspondent.

Permis de construire Décision du 17/03/2026

0702112600001

Écuelle Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 17/03/2026

0702112600001

Écuelle Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 11/08/2024

07021124O0001

Ecuelle Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 11/08/2024

07021124O0001

Ecuelle Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 28/07/2020

07021120O0001

Ecuelle Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 28/07/2020

07021120O0001

Ecuelle Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 19/06/2018

07021118O0001

Ecuelle Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 02/09/2014

07021114O0001

Cuelle Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 30 m²

Recherche dans le registre

Recevoir les nouveaux permis de cette recherche

Analyse des autorisations