Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 70211
Permis de construire
2
Déclarations préalables
0
Permis d’aménager
0
Permis de démolir
3
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07021118O0001
Ecuelle, Haute-Saône
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07021114O0001
Cuelle, Haute-Saône
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 30 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0702112600001
Écuelle, Haute-Saône
Logements : -
Surface : -
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07021124O0001
Ecuelle, Haute-Saône
Logements : -
Surface : -
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07021120O0001
Ecuelle, Haute-Saône
Logements : -
Surface : -
Permis de demolir
0702112600001
Écuelle, Haute-Saône
Logements : -
Surface : -
Permis de demolir
07021124O0001
Ecuelle, Haute-Saône
Logements : -
Surface : -
Permis de demolir
07021120O0001
Ecuelle, Haute-Saône
Logements : -
Surface : -